MENTIONS LÉGALES
Metz Métropole propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec l'administration. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est l'instruction des demandes formulées par les citoyens. Sont destinataires des informations, les services de la collectivité compétente pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole, à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE – Harmony Park
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
11, bd solidarité – BP 55025 –
57071 METZ Cedex 3
Téléphone : 03 87 20 10 00
ENLEVER MES ENCOMBRANTS
Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à la gestion des prises de RDV encombrants pour les usagers.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée de 3 mois, une fois le dossier terminé ou rejeté, et seront détruites ensuite.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE – Harmony Park
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
11, bd solidarité – BP 55025 –
57071 METZ Cedex 3
Téléphone : 03 87 20 10 00
DEMANDER MON COMPOSTEUR
Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à la Gestion des demandes de composteurs pour les usagers.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée de 3 mois, une fois le dossier terminé ou rejeté, et seront détruites ensuite.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE – Harmony Park
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
11, bd solidarité – BP 55025 –
57071 METZ Cedex 3
Téléphone : 03 87 20 10 00
PARTICIPER À LA PROMOTION GOURMET BAG
Protection des données personnelles : Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à l'appel à volontaires auprès des restaurateurs pour faire la promotion du Gourmet bag.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée de 3 mois, une fois le dossier terminé ou rejeté.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE – Harmony Park
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
11, bd solidarité – BP 55025 –
57071 METZ Cedex 3
Téléphone : 03 87 20 10 00
ENQUÉTE SUR LES DONS DE TEXTILES, LINGE DE MAISON ET CHAUSSURES
Protection des données personnelles : Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à recenser les besoins des habitants en terme de collecte des textiles.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée de 3 mois, une fois le dossier terminé ou rejeté.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE – Harmony Park
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
11, bd solidarité – BP 55025 –
57071 METZ Cedex 3
Téléphone : 03 87 20 10 00
S'INSCRIRE À UN COMITÉ DE QUARTIER
M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par le Service Citoyenneté & démocratie participative, font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'inscription aux comités de quartier.
Les informations enregistrées sont à l’usage des services de la Ville de Metz. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Metz
A l’attention du DPO, Administration Générale
1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891"
VÉGÉTALISONS METZ : DÉPOSEZ VOTRE PROJET !
La ville de Metz propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec l'administration. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est de permettre de passer une convention avec les riverains en vue d'entretenir la végétation devant ou à proximité de leur domicile sur le domaine public. Sont destinataires des informations, les services de la ville de Metz pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant la durée de la convention + 3 mois. Elles sont ensuite effacées.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz, à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Metz
Administration Générale
1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891
CONTRIBUER AU PROJET MÉTROPOLITAIN
Metz Métropole propose aux communes, une interface dématérialisée afin de moderniser la relation avec la Métropole. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est de recueillir les questions des communes sur l'outil technique du back office de leur site internet. Sont destinataires des informations, les services de la Metz Métropole pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction, puis anonymisées 3 mois après clôture ou rejet du dossier.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole, à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE – Harmony Park
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
11, bd solidarité – BP 55025 –
57071 METZ Cedex 3
Téléphone : 03 87 20 10 00
PARTICIPER AU CONSEIL MESSIN DES JEUNES
La ville de Metz propose aux usagers, une interface dématérialisée afin de mettre en place un Conseil Messin des Jeunes. Les données saisies dans les formulaires sont collectées avec le consentement de l'usager. La finalité de la démarche est un appel à participation pour la mise en place d'un Conseil Messin des Jeunes, 30 jeunes seront par la suite tirés au sort et nommés par Monsieur le Maire pour siéger dans ce Conseil pour 2 ans. Sont destinataires des informations, les services de la ville de Metz pour le traitement de la demande. Ces données sont conservées pendant 2 ans, puis effacées.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz, à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Metz
Administration Générale
1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891
DEMANDER UN PASSMETZLOISIR
Protection des données personnelles : Le Centre Communal d'Action Sociale dispose de moyens informatiques destinés à dématérialiser les demandes d'inscription au Pass Metz Loisirs.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif du service Action sociale & insertion.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée de 3 mois, une fois le dossier terminé ou rejeté.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
Centre Communal d'Action Sociale
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
22-24 rue du Wad-Billy
57000 METZ
Téléphone : 0 800 891 891
S'INSCRIRE AUX VISIITES DU CENTRE POMPIDOU
M. Le Maire est le responsable des traitements de la Ville de Metz. Les informations recueillies par la Mission Ville pour tous Séniors, santé & handicap font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions pour les visites guidées proposées par la Ville de Metz en partenariat avec le Centre Pompidou-Metz.
Les informations enregistrées sont à l’usage des services de la Ville de Metz. La liste des participants retenus pour chaque visite sera transmise au Centre Pompidou-Metz. Ces données sont conservées pendant 3 mois.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de la ville de Metz à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Metz
A l’attention du DPO, Administration Générale
1, place d’Armes – J.F. Blondel – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891
INSCRIPTION À L'ATELIER SITE INTERNET
Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à l'Inscription d'une personne à un atelier site internet.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée d'un an et seront détruites ensuite.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE – Harmony Park
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
11, bd solidarité – BP 55025 –
57071 METZ Cedex 3
Téléphone : 03 87 20 10 00
INSCRIPTION À UNE RENCONTRE DU NUMÉRIQUE
Metz Métropole dispose de moyens informatiques destinés à l' Inscription d'une personne à une rencontre du numerique.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des services de Metz Métropole.
Le traitement est basé sur le consentement de la personne et les données ne seront pas utilisées pour d’autre finalité que celle définie ci-dessus.
Les informations collectées concernant les personnes seront conservées pour une durée d'un an et seront détruites ensuite.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, auprès de Metz Métropole à l’adresse suivante :
METZ METROPOLE – Harmony Park
A l’attention du Délégué à la Protection des Données,
Administration Générale
11, bd solidarité – BP 55025 –
57071 METZ Cedex 3
Téléphone : 03 87 20 10 00
DEVENIR AMBASSADEUR DE LA PROPRETÉ
Les informations recueillies par le Pôle Propreté urbaine de la Ville de Metz font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la communauté des ambassadeurs de propreté. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services de la Ville de Metz. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Hôtel de Ville de Metz - A l’attention du CIL, Administration Générale - 1, place d’Armes – 57036 METZ Cedex 1 - Téléphone : 0 800 891 891 - Adresse de messagerie : cil@mairie-metz.fr